Conditions Générales de Vente d’Iklilboutique.com
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2024
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Madame Hajar Cherradi, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 27 rue Jean Paul Lamare, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Iklilboutique.com »),
Adresse e-mail : contact@iklilboutique.com.
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://iklilboutique.com (ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »).
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Iklilboutique.com et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Iklilboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Iklilboutique.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Iklilboutique.com sont ceux qui figurent sur le site https://iklilboutique.com, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Iklilboutique.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Iklilboutique.com en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, ou opter pour un échange avec un autre produit.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
<!– Si auto-entrepreneur en franchise de base de TVA :
Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
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Iklilboutique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la destination. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 : Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en possède un.
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Valider son panier après l’avoir vérifié.
- Choisir son mode de livraison.
- Choisir son mode de paiement et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Iklilboutique.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Iklilboutique.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
ARTICLE 5 : Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou via PayPal. Ils seront réalisés par le biais d’un système de paiement sécurisé [Nom de votre prestataire de paiement, ex: Stripe, PayPal] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier ou par e-mail faisant ressortir la TVA (si applicable).
ARTICLE 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voir Politique d’Expédition).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Iklilboutique.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour plus de détails concernant les zones, modes, délais et tarifs de livraison, veuillez consulter notre Politique d’Expédition.
ARTICLE 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Pour les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation, la procédure de retour et les conditions de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par Iklilboutique.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Iklilboutique.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à contact@iklilboutique.com ou par voie postale à l’adresse du Vendeur indiquée à l’Article 1, dans un délai de [Préciser un délai raisonnable, ex: trente jours] après livraison.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Iklilboutique.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité d’Iklilboutique.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Iklilboutique.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Iklilboutique.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Hajar Cherradi ou de ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit préalable de Madame Hajar Cherradi.
ARTICLE 11 : Données à Caractère Personnel
Iklilboutique.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant sa demande par e-mail à contact@iklilboutique.com ou par courrier postal.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 : Archivage – Preuve
Iklilboutique.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés d’Iklilboutique.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 : Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom et coordonnées de votre médiateur de la consommation – C’EST UNE OBLIGATION LÉGALE D’EN AVOIR UN ET DE LE MENTIONNER]. En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site du médiateur : [URL du site du médiateur].
Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client s’engage à tenter de résoudre son litige directement auprès d’Iklilboutique.com par une réclamation écrite à contact@iklilboutique.com.
